Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Cuistomatic.com par Cuistomatic, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 920 012 895 000 16.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur Cuistomatic.com, que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel. Elles sont opposables à l'acheteur dès sa première commande sur le site.

3. Commandes

La commande est validée lorsque l'acheteur a sélectionné les produits souhaités, fourni ses coordonnées, choisi son mode de livraison et procédé au paiement. Un email de confirmation de commande est adressé à l'acheteur dès la validation du paiement.

4. Prix

Les prix affichés sur Cuistomatic.com sont exprimés en euros (EUR). Les ventes à destination de pays hors zone euro sont facturées dans la devise locale équivalente au taux de change en vigueur au moment de la commande.

Les prix incluent la TVA française applicable. Pour les commandes hors Union européenne, les éventuels frais de douane et taxes d'importation sont à la charge de l'acheteur.

Cuistomatic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et traités via Shopify Payments. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), ainsi que les portefeuilles électroniques (Apple Pay, Google Pay, PayPal).

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

6. Facturation

Une facture est automatiquement envoyée par email à l'acheteur après validation du paiement. Les factures sont émises au nom de Cuistomatic, micro-entreprise française.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, l'acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et intégralement remboursé.

8. Propriété

Les produits restent la propriété de Cuistomatic jusqu'au paiement intégral du prix.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.